LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 · Article

Article 52

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2009-526 du 12 mai 2009

RattachementCHAPITRE II : MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONNELS

IdentifiantLEGIARTI000020606488

Texte parentLEGITEXT000020606377

Référencearticle 52 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° L'article L. 4111-6est abrogé ;

3. 2° Aux 1° et 2° de l'article L. 4161-1, au dernier alinéa du 1° de l'article L. 4161-2 et au 1° de l'article L. 4161-3, la référence : « L. 4111-6, » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. L4111-6

A modifié :

Code de la santé publique : art. L4161-1, art. L4161-2, art. L4161-3

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