Article 1 LEGIARTI000020611573
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 1989 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2009
NatureArrêté
Signé le9 mars 2009
Publié le13 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVN0903950A
IdentifiantLEGITEXT000020611569
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 412-1 et R. 412-8 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire ;
Vu l'avis de la commission de la flore et de ses habitats du Conseil national de la protection de la nature ;
Sur proposition du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020611571
1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, J.-M. Michel
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement - art. L412-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2009).