Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 59

Article transféré, en vigueur du 21 mai 2009 au 6 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2009

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000020661865

Texte parentLEGITEXT000020661835

Référencearticle 59 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 novembre 2014 (ARRÊTÉ du 3 novembre 2014, art. 10) : il est aujourd'hui l'article 39.

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