Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit :
2. I. ― A l'article R. 421-2, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse », les mots : « directeur de l'espace rural et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la forêt » et les mots : « directeur des pêches maritimes et cultures marines » sont remplacés par les mots : « directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture ».
3. II. ― A l'article R. 421-8, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse » et les mots : « directeur général de la forêt et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la forêt ».
4. III. ― A l'article R. 421-27, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :