Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2009

NatureDécret

Signé le26 mai 2009

Publié le27 mai 2009

Articles8 articles en vigueur

NORDEVN0815385D

IdentifiantLEGITEXT000020669786

Référence

Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire), version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment le II de son article 7 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 10 juillet et 16 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 23 octobre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000020669794

A modifié :

Code de l'environnement : art. R133-2, art. R133-22, art. D133-39

Article 2 LEGIARTI000020669796

A modifié :

Code de l'environnement : art. R421-2, art. R421-8, art. R421-27

Article 3 LEGIARTI000020669798

A modifié :

Code de l'environnement : art. R411-6, art. R*411-7, art. R*411-8, art. R411-10, art. R411-12, art. R411-23, art. R411-11, art. R411-13, art. R411-31

Article 4 LEGIARTI000020669790

A modifié :

Code de l'environnement : art. R413-20, art. R413-29

Article 5 LEGIARTI000020669792

A modifié :

Code de l'environnement : art. R424-12

Article 6 LEGIARTI000020669800

A modifié :

Code de l'environnement : art. R427-1, art. R427-8, art. R427-16, art. R427-22

Article 7 LEGIARTI000020669802

1. L'article D. 133-39 peut être modifié par un décret.

Article 8 LEGIARTI000020669804

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 (V)

Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 (V)

code de l'environnement

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2009).

Texte d'origine, publié au JO →