Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-592 du 26 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020669792

Texte parentLEGITEXT000020669786

Référencearticle 5 du décret n°2009-592 du 26 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article R. 424-12 est ainsi rédigé :

2. DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le :

3. DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le :

4. Lièvre

5. 1er mai

6. 15 août

7. Tangue

8. 15 février

9. 15 avril

10. Cerf

11. 1er juin

12. 1er décembre

13. Gibier à plume

14. 1er juin

15. 15 août

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R424-12

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