Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit :
2. I. ― Au second alinéa de l'article R. 133-2, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la protection de la nature ».
3. II. ― A l'article R. 133-22, les mots : « direction de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « direction chargée de la protection de la nature ».
4. III. ― Au a du 1 de l'article D. 133-39, les mots : « directeur de l'eau » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de l'eau » et les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la protection de la nature ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :