Référencearticle 1 du décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →
1. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
2. a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
3. b) Les routes dont la liste est annexée au présent décret ;
4. c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.