Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-641 du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020720681
Texte parentLEGITEXT000020720675
Référencearticle 2 du décret n°2009-641 du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5212-11 du même code est modifié comme suit :
2. 1° A la première phrase, les mots : « et l'organisme de formation » sont remplacés par les mots : « , le stagiaire et l'organisme de formation ou l'organisme œuvrant pour l'insertion professionnelle ».
3. 2° Au 1°, après les mots : « de l'organisme de formation » sont insérés les mots : « ou de l'organisme œuvrant pour l'insertion professionnelle ».