Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Dans le I de l'article R. 322-30, le 7° est ainsi rédigé : « 7° Le conseil des rivages français d'Amérique (départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin) ; ». 2° Dans l'article R. 322-31, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective. » 3° Dans le tableau annexé à l'article R. 322-31, la composition du conseil des rivages d'Amérique est remplacée par la composition suivante :
2. NOMBRE DE CONSEILLERS
3. Régionaux
4. Généraux ou territoriaux
5. VII. ― Rivages français d'Amérique
6. Région Martinique
7. 2
8. Martinique
9. 2
10. Région Guadeloupe
11. 2
12. Guadeloupe
13. 2
14. Région Guyane
15. 2
16. Guyane
17. 2
18. Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
19. 2
20. Collectivité de Saint-Barthélemy
21. 2
22. Collectivité de Saint-Martin
23. 2
24. Totaux
25. 6
26. 12
Ce que cet article a modifié
A modifié :