Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Article 1 LEGIARTI000020725472

A modifié :

• Code du sport. : art. A142-20, art. A142-21, art. A142-22, art. A142-23, art. A142-24, art. A142-25, art. A142-26, art. A142-27, art. A142-28, art. A142-29, art. A142-30, art. A142-31, art. A142-32
  Divisions : Section 3 La commission « Métiers du sport et de l'animation »

Article 2 LEGIARTI000020725474

1. Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.