Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020729263

Texte parentLEGITEXT000020729219

Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'article L. 512-7 du code de l'environnement devient l'article L. 512-20 du code de l'environnement.

2. II.-L'article L. 512-7-1 du code de l'environnement devient l'article L. 512-6-1 du code de l'environnement.

3. III. ― A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 512-1, la référence : « L. 512-7-1 » est remplacée par la référence : « L. 512-6-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L512-7, art. L512-20, art. L512-7-1, art. L512-6-1, art. L512-1

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