Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020729235
Texte parentLEGITEXT000020729219
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier paragraphe de l'article L. 512-12 du code de l'environnement est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L512-12

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020729235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.