Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-716 du 18 juin 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000020756997
Texte parentLEGITEXT000020756975
Référencearticle 2 du décret n°2009-716 du 18 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 20-34 du code des postes et communications électroniques, les mots : « fixées au III » sont remplacés par les mots : « fixées au II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des postes et des communications électroniques : art. R20-34
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.