Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2009.

TexteOrdonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009

Rattachement

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRET A

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION FINANCIERE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRET A

IdentifiantLEGIARTI000020794316

Texte parentLEGITEXT000020794293

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 (version du 27 juin 2009)Légifrance →

1. I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues au II, les articles L. 221-1 à L. 221-9, à l'exception de l'article L. 221-2 s'agissant des îles Wallis et Futuna, ainsi que l'article L. 221-38 du code monétaire et financier dans leur rédaction issue de la loi du 4 août 2008 susvisée.

2. II.-A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code monétaire et financier

4. Art. L742-6-1,

5. Art. L742-6-2,

6. Art. L752-6-1, Art. L752-6-2, Art. L762-6-1, Art. L762-6-2

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code monétaire et financier

9. Art. L712-5,

10. Sct. Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale., Art. L745-7-1,

11. Art. L755-7-1

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