Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRET A
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION FINANCIERE
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRET A
IdentifiantLEGIARTI000020794320
Texte parentLEGITEXT000020794293
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 722-2 du code monétaire et financier, la référence aux articles L. 221-1 à L. 221-28 est remplacée par une référence aux articles L. 221-13 à L. 221-27.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L722-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020794320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.