Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →
1. Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
2. La liste des candidats remplissant les conditions fixées est établie par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
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