Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chapitre unique
3. « Section 1
4. « Le ministre de la défense
5. « Art.R. * 3111-1.-Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté : « 1° Par le chef d'état-major des armées pour les missions définies à l'article R. * 3121-2, notamment : « ― l'organisation générale des armées et des organismes interarmées placés sous l'autorité de ce dernier, leur préparation et leur mise en condition d'emploi ; « ― les choix capacitaires ; « 2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ; « 3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :