Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Article 1 LEGIARTI000020871154

A modifié :

• Code de la défense. : art. R*1142-1, art. R*1142-2, art. R*1142-3, art. R*1142-4

Article 2 LEGIARTI000020871156

A modifié :

• Code de la défense. : art. R*3111-1, art. D3111-2
  Divisions : Section 1 : Le ministre de la défense

Article 3 LEGIARTI000020871158

A modifié :

• Code de la défense. : art. R3121-1, art. R3121-2, art. R3121-3, art. R3121-4, art. R3121-5
  Divisions : Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées

Article 4 LEGIARTI000020871160

A modifié :

• Code de la défense. : art. R*3541-1, art. R*3551-1, art. R*3561-1, art. R*3571-1, art. R3541-3, art. R3551-3, art. R3561-3, art. R3571-3

Article 5 LEGIARTI000020871162

1. Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 6 LEGIARTI000020871164

1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.