Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-869 du 15 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020871160
Texte parentLEGITEXT000020871152
Référencearticle 4 du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le livre V de la troisième partie réglementaire du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux articles R.* 3541-1, R.* 3551-1, R.* 3561-1, R.* 3571-1, les références : « R.* 3111-1, R.* 3311-1 à R.* 3311-3 » sont remplacées par les références : « R.* 3111-1 à R.* 3111-3, R.* 3121-1 à R.* 3121-5, R.* 3121-25, R.* 3121-26, R.* 3311-1 à R.* 3311-3 » ;
3. 2° Aux 1° des articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, les références : « R. 3121-1 à R. 3121-25, » sont supprimées.