Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-876 du 17 juillet 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES
IdentifiantLEGIARTI000020872446
Texte parentLEGITEXT000020872417
Référencearticle 8 du décret n°2009-876 du 17 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 543-2 du code de l'environnement, la référence aux articles R. 325-1 à R. 325-3 est remplacée par la référence aux articles R. 343-1 à R. 343-3.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R543-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020872446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.