Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1036 du 25 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003760
Texte parentLEGITEXT000021003757
Référencearticle 1 du décret n°2009-1036 du 25 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans le titre de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les mots : « professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre » sont remplacés par les mots : « auxiliaires médicaux ».
2. II. ― L'article R. 4381-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 7° Psychomotricien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. R4381-8 Divisions : Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux
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