Article 1 LEGIARTI000021008378
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 1967 : art. 7-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2009
NatureArrêté
Signé le20 août 2009
Publié le29 août 2009
Articles2 articles en vigueur
NORECEC0914743A
IdentifiantLEGITEXT000021008371
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant ;
Vu le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021008376
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 2009).