1. Les formations préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale engagées avant le 1er septembre 2009 ainsi que les modalités de délivrance du diplôme font l'objet de mesures transitoires précisées dans l'arrêté mentionné à l'article D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles.
Décret n°2009-1084 du 1er septembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2009.
TexteDécret n°2009-1084 du 1er septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021014869
Texte parentLEGITEXT000021014864
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.