Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1118 du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021045302
Texte parentLEGITEXT000021045295
Référencearticle 4 du décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VI « Dispositions relatives à l'outre-mer » de la première partie réglementaire du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 4° de l'article R. * 1631-1, les références : « à R. * 1411-13, R. * 1421-1 » sont supprimées ;
3. 2° Au 3° des articles D. 1631-6, D. 1641-5, D. 1651-6, D. 1661-6 et D. 1671-6, la référence : « D. 1411-14 » est remplacée par la référence : « D. 1443-2 ».