Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1213 du 9 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021137159
Texte parentLEGITEXT000021137156
Référencearticle 1 du décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article R. 3222-5, le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 24° Périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;»
4. 2° L'article R. 3222-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art.R. 3222-10.-Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. »