Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications et adjonctions apportées au code monétaire et financier en ses articles R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5, R. 532-3, R. 532-4, R. 532-5, R. 532-6, R. 532-8-1, R. 532-8-2, R. 532-8-3, R. 532-13, R. 532-15-1, R. 532-15-2 et R. 532-15-3 par les articles 1er à 4 du présent décret.
2. II. ― Le livre VII du même code est modifié comme suit :
3. 1° Aux articles R. 745-1, R. 755-1 et R. 765-1, après la référence : « R. 511-2 » sont insérées les références : « R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 6511-3-5 » ;
4. 2° Les articles R. 745-6, R. 755-6 et R. 765-6 sont modifiés comme suit :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « le dernier alinéa de l'article R. 532-8, les articles » sont remplacés par les mots : « le III de l'article R. 532-8, les articles R. 532-8-1, R. 532-8-2, R. 532-8-3 » et les mots : « le dernier alinéa de l'article R. 532-15 et l'article » sont remplacés par les mots : « le III de l'article R. 532-15, les articles R. 532-15-1, R. 532-15-2 et R. 532-15-3 ».
6. b) Au second alinéa, les mots : « dernier alinéa des articles R. 532-8 et R. 532-15 » sont remplacés par les mots : « III des articles R. 532-8 et 532-15 ».
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