Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18, L. 2512-19, L. 2522-2 et L. 3421-2 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 à R. 1321-24 ;

Vu le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,