1. Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique prévu par l'article R. 224-31 du code de l'environnement et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques prévues par l'article R. 224-41-2 du code de l'environnement sont conformes aux spécifications techniques annexées au présent arrêté.
Arrêté du 2 octobre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2009.
TexteArrêté du 2 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021220203
Texte parentLEGITEXT000021220182
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