Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er janvier 2010
1. Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. ― ingénieur d'études et de fabrications : 448,43 € ;
3. ― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 497,51 €.
A abrogé :
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er janvier 2010
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 2009).