Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1414 du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293176
Texte parentLEGITEXT000021293170
Référencearticle 1 du décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme, sont insérés après le mot : « mètres » les mots : « ainsi que les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser un mètre quatre-vingt ».