Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009
RattachementTITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000021329779
Texte parentLEGITEXT000021334327
Référencearticle 2 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 6111-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Avant l'alinéa unique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, qu'elles développent et complètent. » ;
4. 2° Après le mot : « font », est inséré le mot : « également ».