Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009
RattachementTITRE V : EMPLOI DES JEUNES
IdentifiantLEGIARTI000021329853
Texte parentLEGITEXT000021334327
Référencearticle 38 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après ledeuxième alinéa de l'article L. 214-14 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le réseau des écoles de la deuxième chance tend à assurer une couverture complète et équilibrée du territoire national, en concertation avec les collectivités territoriales. »