Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009
RattachementTITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000021329885
Texte parentLEGITEXT000021334327
Référencearticle 52 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 214-12 du code de l'éducation, les mots : « si la formation désirée n'y est pas accessible» sont supprimés.