Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 6321-2 est ainsi rédigé :
3. « Art.L. 6321-2.-Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. » ;
4. 2° La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III de la sixième partie et l'article L. 6321-9 sont abrogés ;
5. 3° L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III de la sixième partie est ainsi rédigé : « Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi » ;
6. 4° Les quatre derniers alinéas de l'article L. 2323-36 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
7. « Ils précisent notamment la nature des actions de formation proposées par l'employeur en application de l'article L. 6321-1 et distinguent :
8. « 1° Les actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ;
9. « 2° Les actions de développement des compétences du salarié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L6321-2, art. L2323-36
Divisions : Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi.
A abrogé :