1. L'indice relatif au coût de la construction mentionné à l'article L. 112-2 du code monétaire et financier et aux articles L. 145-34 et L. 145-38 du code de commerce est l'indice du coût de la construction publié chaque trimestre au Journal officiel de la République française par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Décret n°2009-1568 du 15 décembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2009.
TexteDécret n°2009-1568 du 15 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021488142
Texte parentLEGITEXT000021488135
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.