Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000021497710

Texte parentLEGITEXT000021497652

Référencearticle 25 de l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles L. 4112-1, L. 4123-5, L. 4151-5-1, L. 4221-4, L. 4221-9, L. 4221-14-1, L. 4311-12, L. 4343-3, L. 4381-1-2 et L. 4381-4 du même code, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L4112-1, art. L4123-5, art. L4151-5-1, art. L4221-4, art. L4221-9, art. L4221-14-1, art. L4311-12, art. L4343-3, art. L4381-1-2, art. L4381-4

Aller plus loin

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