Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1596 du 18 décembre 2009

Rattachement

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021499577

Texte parentLEGITEXT000021499514

Référencearticle 25 du décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 815-56 sont supprimés.

2. II. ― Les articles R. 153-1, R. 153-5, R. 262-6, R. 281-8-1, R. 623-20 et R. 754-2 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. R815-56

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. R153-1, art. R153-5, art. R262-6, art. R281-8-1, art. R623-20, art. R754-2

Aller plus loin

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