Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1618 du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021521009
Texte parentLEGITEXT000021521003
Référencearticle 1 du décret n°2009-1618 du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du I de l'article D. 223-1 du code rural est modifié comme suit :
2. Les mots : « Troupeaux de poulets de chair (espèce Gallus gallus) » sont remplacés par les mots : « Troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo ».