Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1678 du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021583444
Texte parentLEGITEXT000021583435
Référencearticle 21 du décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 223-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 223-7.-L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue, titulaires de l'autorisation d'animer, en cours de validité, mentionnée au II de l'article R. 212-2. »