Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1678 du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021583470
Texte parentLEGITEXT000021583435
Référencearticle 9 du décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 212-5 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « la sécurité routière », sont insérés les mots : « ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;
3. 2° L'article est complété par l'alinéa suivant :
4. « Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'application du présent article. »