Décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021626346

Texte parentLEGITEXT000021626325

Référencearticle 8 du décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Les articles R. 221-8, R. 221-9, R. 221-10 et R. 221-22 du code de l'organisation judiciaire ;

3. 2° Le I de l'article R. 161-28 du code rural ;

4. 3° Les articles 9 et 10 du décret du 10 avril 1985 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'organisation judiciaire : art. R221-8, art. R221-9, art. R221-10, art. R221-22

A modifié :

Code rural : art. R161-28
Décret n°85-422 du 10 avril 1985 : art. 9, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →