Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1716 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021627590
Texte parentLEGITEXT000021627574
Référencearticle 5 du décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 4125-5, après les mots : « La commission est présidée par un officier général de la 1re section en activité » sont insérés les mots : « ou un contrôleur général des armées de la 1re section en activité ».