Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1722 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021631735
Texte parentLEGITEXT000021631732
Référencearticle 1 du décret n°2009-1722 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 4124-2 du code de la défense, après les mots : « Il comprend en outre, à titre consultatif, le représentant » sont insérés les mots : « du ministre de l'intérieur, celui ».