Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. La partie réglementaire du code rural est ainsi modifiée :

2. 1° L'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre VI est remplacé par l'intitulé suivant : « Etablissements d'abattage agréés» ;

3. 2° A l'article R. 654-1, les paragraphes I, II, IV et V et le numéro de paragraphe « III » sont supprimés ;

4. 3° Les articles R. 654-18 à R. 654-20 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural : art. R654-1, art. R654-18, art. R654-19, art. R654-20
  Divisions : Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés.