Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1770 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021640773
Texte parentLEGITEXT000021640763
Référencearticle 3 du décret n°2009-1770 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 654-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.D. 654-8.-Il est créé un observatoire des établissements d'abattage dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et des collectivités territoriales. »