Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-47 du 13 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021684267
Texte parentLEGITEXT000021684234
Référencearticle 2 du décret n°2010-47 du 13 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 542-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 542-1. ― L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement. »