Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-47 du 13 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021684243
Texte parentLEGITEXT000021684234
Référencearticle 3 du décret n°2010-47 du 13 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 542-2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au 1°, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » et le mot : « désigné » est remplacé par le mot : « désignés ».
3. Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° Sept personnalités qualifiées, dont :
5. « ― deux élus locaux ;
6. « ― deux personnalités qualifiées désignées en raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires ;
7. « ― deux personnalités qualifiées proposées par le ministre chargé de l'environnement ;
8. « ― une personnalité qualifiée au titre de la recherche ; ».
9. Le 4° est supprimé.
10. Au 5°, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».