Rédaction ancienne, en vigueur du 27 novembre 2011 au 18 juillet 2012. Voir l'article aujourd'hui
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM du Pyrénées-Orientales | Pyrénées-Orientales Hérault Aude Lozère Gard |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.