Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°98-1150 du 16 décembre 1998

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006509391

Texte parentLEGITEXT000021713585

Référencearticle 9 du décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Chef de service administratif et technique de 1^re classe
3^e échelon	5^e échelon
2^e échelon	4^e échelon
1^er échelon	3^e échelon
Chef de service administratif et technique de 2^e classe
7^e échelon	3^e échelon
6^e échelon	2^e échelon
5^e échelon	1^er échelon
4^e échelon	Echelon provisoire n° 4
3^e échelon	Echelon provisoire n° 3
2^e échelon	Echelon provisoire n° 2
1^er échelon	Echelon provisoire n° 1

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